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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
La CNAMTS (caisse nationale d’assurance maladie) a fait un état des lieux de l’accidentologie au travail en 2016, selon les rapports rendus, le Transport aurait encore des progrès à faire.

Actualités juridiques
Les réformes issues des ordonnances Macron ne vous semblent pas claires, le Ministère du travail a édité des guides pour vous accompagner sous forme de questions réponses.

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Ce que l’on sait

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Attention à la prescription !

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Depuis le 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, une expérimentation est lancée relative à une nouvelle aide à l’embauche appelée « emplois francs ».

Actualités juridiques
Dès lors qu’il est prévu au contrat de travail l’accomplissement d’heures supplémentaires celles-ci doivent être rémunérées même si elles n’ont pas réellement était effectuées.

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Nouvelles dispositions applicables à compter du 20/05/2018

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Erreur matérielle rectifiée, PV validé

Actualités juridiques
Vous avez été nombreux à nous interroger sur l’application d’une grille de salaire suite à des communications parfois trompeuses dont vous avez eu connaissance, qui en réalité, font état de celle applicable dans le TRM.

Actualités juridiques
Inscription obligatoire des entreprises adhérentes à la plate-forme MEDICYS

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