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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Depuis le 01 juillet 2019, les entreprises de déménagement ont la possibilité d’appliquer à leurs salariés la nouvelle grille de classification des emplois.

Actualités juridiques
La CSD de nouveau reçue au Ministère des Armées (MINARM)

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Une nouvelle étape franchie le 1er juillet 2019

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Valeurs pour le 2nd semestre

Actualités juridiques
Le 20 avril 2016, les partenaires sociaux ont signé un accord mettant en place un nouveau modèle de protection sociale tourné vers la prévention.

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Prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant entre enfin en vigueur.

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Caractérisation de la faute inexcusable

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Principales infractions concernées

Actualités juridiques
En effet un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés est envisagé pour lutter contre la précarité et l’enchainement des CDD ainsi qu’une taxation des contrats d’usage .

Actualités juridiques
Lorsqu’une procédure disciplinaire est ouverte à l’encontre d’un salarié, une simple modification du contrat de travail du salarié peut être analysée comme une sanction.

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