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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Nouveaux accords signés dans le déménagement : Salaires et forfait jours

Actualités juridiques
En date du 15 mai les partenaires sociaux du déménagement sont parvenus à deux accords l’un relatif à la revalorisation des salaires minimaux et l’autre à la mise à jour de l'accord forfait-jours

Pouvez-vous signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte ?

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Cette question qui se pose depuis longtemps a enfin une réponse claire : oui

Notification d’une sanction : méfiez-vous lorsque la date de l’entretien préalable a été reportée

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Vous avez un mois pour notifier une sanction disciplinaire à compter de l’entretien préalable, qu’en est-il lorsque l’entretien est reporté ?

Emplois francs : l’expérimentation est élargie

Actualités juridiques
Les critères requis pour offrir à des demandeurs d’emploi un « emploi franc » ont été quelque peu modifiés.

Transition énergétique

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L’Assemblée Nationale vote la fin de commercialisation des véhicules à carburant fossile à l’échéance 2040

Lutte contre la pollution de l’air à Paris et dans la Métropole du Grand Paris

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Montée en puissance des restrictions de circulation

Plan Action Logement

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Un large dispositif d’aides aux ménages qui n’oublie pas le déménagement

Signature d’une rupture conventionnelle

Actualités juridiques
N’oubliez pas de traiter la question de la clause de non concurrence.

CDD non signé par le salarié : que risquez-vous ?

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En principe : la requalification du contrat en CDI.

Déménagement militaire-PAM 2019

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