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Suramortissement des véhicules
Actualités juridiques
Prolongation du dispositif jusqu’au 31/12/2024
Arrêts maladie liés au Covid 19 : les nouvelles règles d’indemnisation
Actualités juridiques En cette seconde vague de pandémie, le Gouvernement a dû prendre de nouvelles mesures à l’instar de celles adoptées lors du premier confinement.
Contrôle auprès des autorités de la validité des permis de conduire de vos salariés : où en est-on ?
Actualités juridiques
Le Gouvernement annonce un accès aux données relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour 2021
Dépistage Covid : les tests antigéniques peuvent être effectués en entreprise
Actualités juridiques
Afin de rompre les chaines de contamination, le Gouvernement encourage les dépistages permettant, à présent, aux entreprises d’y procéder.
Les frais de déplacement des ouvriers revalorisés de 1% à compter du 1er novembre 2020
Actualités juridiques
Ce week-end, les partenaires sociaux se sont entendus pour une revalorisation des frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement à hauteur de 1%.
Présentée comme l’un des piliers législatifs phares du quinquennat, la loi « portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite Climat et...
Un décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit « l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale » et emporte à ce titre sa création dans le code de la route d’un article D...
Le CNR (Comité National Routier) publie une version actualisée (1er juillet 2021) de son étude des prix de revient dans le déménagement de particulier, dont la dernière mouture datait d’octobre 2019 et...
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