www.demenager-pratique.comFacebook
SUIVRE LA CSD ÉGALEMENT SUR : FacebookTwitterLinkedin

LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

au service des professionnels depuis 1890

Adhérent FNTR
FNTR

DES OUTILS ET DES CONTENUS EXCLUSIFS POUR NOS ADHERENTS

Menu

Actualités

Actualités juridiques

Les données et informations contenues dans l’espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à l'usage de ses membres et partenaires et sont protégées par le secret professionnel. Toute diffusion, publication, totale ou partielle ou divulgation sous quelque forme que ce soit non expressément autorisées du contenu, sont interdites.

RGPD : êtes-vous prêts ?

Actualités juridiques
Le règlement général de protection des données (RGPD) entrera en vigueur au 25 mai 2018, vos outils de traitement des données de vos salariés sont-ils conformes ?

Solde tout compte : attention à la rédaction

Actualités juridiques
Attention, le solde tout compte n’aura d’effet libératoire après 6 mois que s’il a été rédigé dans les formes.

Certification des systèmes/logiciels de caisse

Actualités juridiques
Précisions apportées par le Ministère de l’action et des comptes publics

Stationnement irrégulier

Actualités juridiques
Une infraction / une verbalisation / une sanction

Téléservice de délivrance d’autorisations de stationnement à Paris

Actualités juridiques
Passage de témoin entre la Préfecture et la Mairie

Sanction des infractions routières commises par les salariés/préposés

Actualités juridiques
L’obligation de désignation du conducteur mise à la charge de l’employeur n’est pas contraire à la Constitution

Vignette Crit'air

Actualités juridiques
Tarif à la baisse à compter du 01/03/2018

Déménagement militaire et PAM 2018

Actualités juridiques
Plus de questions que de réponses

Sécurité routière

Actualités juridiques
Expérimentation de la limitation de vitesse à 80 km/h

Détachement de salariés en France : fin du droit de timbre

Actualités juridiques
Tel qu’annoncé par le Gouvernement en fin d’année dernière, la contribution financière due par les entreprises étrangères détachant des salariés en France est supprimée.

Espace adhérent

Ne ratez plus aucune actualité du déménagement

Chambre Syndicale du Déménagement

Documentation

Partenaires

Rechercher un fournisseur par secteur d'activités Devenir partenaire

Agenda de la CSD

+

ACTUALITÉS

TOUTES LES ACTUALITÉS professionnelleS TOUTES LES ACTUALITÉS JURIDIQUES

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies notamment pour réaliser des statistiques de visites et pour gérer vos sessions d'identification. En savoir plus

Accepter