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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités juridiques

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Actualités juridiques
Aucune obligation pour l’employeur de renouveler le CDD.

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Déploiement planifié

Actualités juridiques
Dans le cadre du programme gouvernemental de simplification des relations entre l’administration et ses usagers, le ministère des transports a mis en place en février 2020 les premiers formulaires dématérialisés du Registre des entreprises de transport par route.

Actualités juridiques
La Cour de cassation répond que le moyen d'obtention de la preuve n'est en aucun cas déloyal puisque c'est une salariée de l'entreprise qui a communiqué "spontanément" les informations par courriel, à l'employeur.

Actualités juridiques
Les manquements graves et répétés commis par un salarié averti et déjà sanctionné à plusieurs reprises justifient le licenciement pour faute grave.

Actualités juridiques
Quid de l’obligation de désignation entre personnes morales liées par un contrat de location ?

Actualités juridiques
Sanction de l’obligation de l’employeur d’assurer la prise de repos dans des conditions décentes du conducteur de VUL ne pouvant regagner sa base opérationnelle.

Actualités juridiques
Ouverture du droit au remboursement partiel pour le 3ème trimestre 2020 et fixation du taux forfaitaire pondéré

Actualités juridiques
Après la remise d’un rapport d’une commission d’experts dirigée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik sur les « 1 000 premiers jours » de l’enfant, le 8 septembre 2020.

Actualités juridiques
Prolongation de l’aide aux TPE / PME

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Documentation

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