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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Election du Comité Social et Economique (CSE)

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Il a pour vocation de remplacer d’ici le 1er janvier 2020, les représentants du personnel dans les entreprises de plus de 11 salarié.

Action directe du transporteur

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Ouverte au voiturier, rien qu’au voiturier

Infractions routières

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Téléphone au volant ; verbalisation à l’arrêt

Neige et crues : dérogations temporaires aux temps de conduite et de repos

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En raison des conditions climatiques exceptionnelles ayant perturbé la France ces derniers jours, le Gouvernement a qualifié la situation de cas d’urgence et a autorisé à ce titre des dérogations temporaires aux règles relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs PL.

Déménagement : de la portée de la protestation motivée

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Protester n’est pas prouver.

Déménagement militaire : le ministère des Armées veut une plateforme numérique dédiée

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Concrétisant les orientations récemment exprimées par Florence Parly, ministre des Armées, concernant le recours à la commande publique et au mécanisme de la plate-forme « multi-déménageurs »,

Le paiement mensuel des cotisations URSSAF devient obligatoire pour les TPE

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Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 11 salariés doivent procéder à paiement mensuel des cotisations URSSAF.

Entrée en vigueur de l'accord relatif à la formation professionnelle du 12 avril 2017

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L’accord relatif à la formation professionnelle signé par les partenaires sociaux du Transport en date du 12 avril 2017 est entré en vigueur.

Les charges sociales sur salaires au 1er janvier 2018

Actualités juridiques
Les salaires sont soumis à des cotisations obligatoires dont l'assiette et le plafond diffèrent en fonction des tranches de rémunération.

Circulation des poids-lourds

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Interdictions complémentaires pour 2018

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