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LA CHAMBRE SYNDICALE
DU DÉMÉNAGEMENT

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Actualités

Actualités juridiques

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Notification d’une sanction : méfiez-vous lorsque la date de l’entretien préalable a été reportée

Actualités juridiques
Vous avez un mois pour notifier une sanction disciplinaire à compter de l’entretien préalable, qu’en est-il lorsque l’entretien est reporté ?

Emplois francs : l’expérimentation est élargie

Actualités juridiques
Les critères requis pour offrir à des demandeurs d’emploi un « emploi franc » ont été quelque peu modifiés.

Transition énergétique

Actualités juridiques
L’Assemblée Nationale vote la fin de commercialisation des véhicules à carburant fossile à l’échéance 2040

Lutte contre la pollution de l’air à Paris et dans la Métropole du Grand Paris

Actualités juridiques
Montée en puissance des restrictions de circulation

Plan Action Logement

Actualités juridiques
Un large dispositif d’aides aux ménages qui n’oublie pas le déménagement

Signature d’une rupture conventionnelle

Actualités juridiques
N’oubliez pas de traiter la question de la clause de non concurrence.

CDD non signé par le salarié : que risquez-vous ?

Actualités juridiques
En principe : la requalification du contrat en CDI.

Déménagement militaire-PAM 2019

Actualités juridiques
Ce que vous devez savoir

Fiscalité des entrepôts

Actualités juridiques
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics confirme l’évolution consignée dans la Loi de Finances pour 2019.

L’indemnité compensatrice de préavis non effectué doit-elle être payée en cas de licenciement pour faute grave ?

Actualités juridiques
La réponse de principe qui est négative doit toutefois, dans certains cas, être atténuée.

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ACTUALITÉS

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  • 02/06/2020

    Taxe d’apprentissage 2020​

     Chère Consœur, Cher Confrère,, la taxe d’apprentissage permet de financer les formations en alternance et ainsi, de pouvoir former les jeunes à nos métiers, attirer de nouveaux talents, faire...

 

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