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Encourager ses salariés à des modes alternatifs aux transports en commun : le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur
Actualités juridiques
Le décret d’application permettant la mise en place du forfait mobilités durables est enfin paru.
Taxe à l’essieu et inutilisation partielle ou totale des véhicules pendant la période de confinement
Actualités juridiques
L’article 284 ter du code des douanes prévoit que si un véhicule ne circule que partiellement au cours du semestre, le redevable de la taxe est à même de demander une régularisation à proportion du temps de circulation calculé en mois.
Conduite téléphone tenu en main : attention à la rétention/suspension du permis de conduire
Actualités juridiques
Promulguée en fin d’année passée, la Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) a emporté modification de l’article L 224-1 du Code de la Route, pour y intégrer (dans un 7°) l’usage en phase de conduite d’un téléphone tenu en main au nombre des infractions susceptibles d’entraîner une mesure immédiate de rétention du permis de conduire.
Motif « déménagement » enfin sur les attestations de déplacement hors du département et à plus de 100 km
Actualités juridiques
L'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est abrogé et remplacé.
TICPE : mesure d’accélération du remboursement partiel
Actualités juridiques
Afin de soutenir le secteur du transport routier dans la période de crise générée par le Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé la mise en œuvre d’une mesure d’accélération du remboursement partiel de la TICPE.
Déménagement et déclaration de déplacement : le point
Actualités juridiques
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
Actualités juridiques
Cher Adhérent, Cher Confrère, la crise sanitaire sans précédent que nous traversons a grandement impacté notre profession et bouleversé notre activité, sous le coup d’une interdiction depuis le 1er avril dernier.
Tel que cela avait été prévu par la Convention de lutte contre le travail illégal dans le déménagement initiée par la CSD, le LIC dématérialisé a vu le jour.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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