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Peut-on mettre fin à la période d’essai d’un salarié arrêté suite à un accident de travail ?
Actualités juridiques Votre nouveau salarié a été victime d’un accident de travail, pouvez-vous tout de même mettre fin à sa période d’essai ?
Actualités juridiques
Par arrêté publié au JO du 10 août dernier, l’accord du 4 octobre 2017 relatif aux dispositions sur la durée du travail et repos et l’avenant n°21 du 13 décembre 2018 créant la CPPNI ont été étendus.
Actualités juridiques
En application de la loi du 30/10/2018 dite Egalim, plusieurs ordonnances ont été récemment prises emportant refonte du titre IV du Code de Commerce relatif à la transparence et aux pratiques restrictives de concurrence.
Maintien du taux spécifique AT/MP de vos salariés sédentaires : faites la demande avant le 30 novembre 2019
Actualités juridiques
Le taux spécifique AT/MP « bureau » va disparaitre au 01.01.2020, pour pouvoir continuer à bénéficier d’un taux réduit il faudra en faire la demande avant le 30.11.2019.
Cotisations d’assurance maladie et réduction Fillon : une instruction interministérielle répond à vos questions
Actualités juridiques
En date du 19 juin dernier, une instruction interministérielle a été publiée relative à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.
Le nouveau formulaire de rupture conventionnelle individuelle signé après un premier refus d’homologation doit être obligatoirement signé par le salarié.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi 17 juillet 2020 que la réforme des retraites, ainsi que celle de l'assurance-chômage, étaient reportées à 2021.
Vos salariés ont été confrontés et le seront, peut-être, encore ces prochains mois, au Covid-19. Cette crise sanitaire est à l’origine de situations difficiles les pénalisant ainsi que leur famille. C’est...
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