Chambre syndicale du déménagement

Calculateur militaire

Calcul du plafond de remboursement

L'applicatif proposé par la Chambre syndicale vous permet de calculer simplement le montant plafond pouvant être remboursé au militaire pour son déménagement en métropôle.

Dans la négociation commerciale avec son client, il peut être en effet utile de connaître à l'avance le plafond de remboursement qui sera appliqué à l'opération de déménagement du militaire.

A noter que l'entreprise n'est pas tenue de s'aligner sur ce plafond puisqu'elle doit déterminer son prix de vente en fonction des données économiques spécifiques à l'opération de déménagement envisagée et des charges inhérentes à son exploitation et à sa structure.

Type de déménagement

Indiquer si le déménagement concerne un déménagement de mobilier avec supplément possible d'un véhicule, ou bien si le déménagement ne concerne que le transport d'un véhicule seul.





Quel est le volume réellement transporté ?
(Dans la limite des droits rappelés ci dessous)

m3

DROITS

Pour le militaire
(en m3)

Pour le conjoint
ou le partenaire lié
par un parte civil de solidarité

(en m3)

Par enfant ou
par ascendant

à charge
(en m3)

Groupe 1
15 ans de service et plus

25 20 5

Groupe 2
Moins de 15 ans de service

20 15 5

Quelle est la distance en charge du chargement au déchargement ?
(D'après l'itinéraire le plus direct par voie routière)

km
Quelle source officielle pour déterminer le kilométrage ?

Voici la réponse apportée par l'Administration centrale militaire que nous avons interrogée à ce sujet en janvier 2008 :

- dans les anciens textes, on se basait sur la Carte Michelin en dessous de 250 km et sur le Distancier CNR au delà.

- les nouveaux textes étant muets sur le sujet, il n'existe pas encore de pratique commune pour la détermination des distances.

Dans les commissariats équipés d'Internet ce sont les sources : Mappy, ViaMichelin qui sont principalement utilisées.

Dans ceux qui ne sont pas équipés, il reste la carte Michelin et le "bon vieux" Distancier CNR...

Suppléments éventuelles

Suppléments étages
Indiquer le numéro de l'étage



Suppléments monte-meubles
Indiquer si un monte-meuble est prévu au chargement ou au déchargement
Chargement  
Déchargement  

Suppléments portage
Y a t-il un portage au chargement ou au déchargement, et si oui, combien ?
m
m

Suppléments parcours triangulaire
Uniquement dans le cas d'un transport en charge inférieur à 25km !
Quelle est la distance parcourue du lieu de l'entreprise exécutante au lieu de chargement ?
km
Quelle est la distance de retour au lieu de l'entreprise exécutante ?
km
Suppléments voie ferrée
Quelle est la distance du lieu de chargement à la gare SNCF de départ ?
km
Quelle est la distance de la gare SNCF d'arrivée au lieu de déchargement ?
km

Les calculs sont donnés à titre indicatif. Les droits exacts ne peuvent être fournis que par l'organisme administratif de rattachement du militaire

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