Fiscalité
Publié le 05/09/2014 - Mis à jour le 03/08/2016
Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera examiné en procédure accélérée au Parlement
La Correspondance économique
A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée hier, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Ségolène ROYAL a précisé un certain nombre d'éléments de calendrier relatif au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
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