Actualités juridiques
Publié le 25/02/2011 - Mis à jour le 21/06/2016
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Exonération 2011 des titres-restaurant
La part contributive de l'employeur au financement des titres-restaurant est exonérée dans la limite d'un montant fixé en 2011 à 5,29 €, sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre.
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