Chambre syndicale du déménagement

Documentations

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DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Droit social & droit du travail
    Mutuelle : accord santé spécifique au secteur du déménagement

    Mutuelle : accord santé spécifique au secteur du déménagement

    Le 25 septembre 2015, la Chambre Syndicale a signé un nouvel accord complémentaire santé reprenant les mêmes bases que l'ancien qui datait du 21 novembre 2012 mais répondant aux obligations liées au principe de contrat responsable ( suppression de la clause de désignation, suppression de la condition d'ancienneté de 6 mois... ). Cet accord est entré en vigueur au 01.01.2016. Un nouvel avenant (étendu)  a également été signé le 11 février 2020 dans le cadre de la réforme 100% santé. 
  • Droit des affaires & du transport
    Lille : Zone à Circulation restreinte (ZRC)

    Lille : Zone à Circulation restreinte (ZRC)

    Le dispositif , officiellement mis en place le 18/07/2017, s’applique sur le territoire de la métropole lilloise
  • Droit des affaires & du transport
    Transition énergétique des bâtiments : le décret

    Transition énergétique des bâtiments : le décret "tertiaire"

    Les nouvelles obligations des entreprises
  • Droit social & droit du travail
    Négocier un accord d'entreprise  (- 50 salariés)

    Négocier un accord d'entreprise (- 50 salariés)

    Selon la taille de l’entreprise mais également les représentants du personnel en place, les modalités de négociation des accords d’entreprise diffèrent. Dès lors apprenez à vous y retrouver.
  • Droit des affaires & du transport
  • Réglementation générale & économie
    Reconfinement à compter du 30/10/20

    Reconfinement à compter du 30/10/20

    L'activité de déménagement se poursuit sans restriction.
  • Formation
    Pro-A  : actions de reconversion ou promotion par alternance

    Pro-A : actions de reconversion ou promotion par alternance

    La Pro-A remplace la période de professionnalisation
  • Droit social & droit du travail
    CPA : Compte Personnel d’Activité

    CPA : Compte Personnel d’Activité

    Le Compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur.
  • Formation
    Formation obligatoire à la sécurité

    Formation obligatoire à la sécurité

    L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a institué une formation à la sécurité de 7 heures pour tout salarié embauché en tant que déménageur en CDI ou CDD de plus de 190 jours et non titulaire d'un titre, diplôme ou formation adaptée (CAP Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger notamment). Cette formation obligatoire entre en vigueur au 1 er février 2012.
  • Droit social & droit du travail
    Emplois francs

    Emplois francs

    La nouvelle aide à l’embauche appelée « emplois francs ».
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