Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24/06/20. Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés.
Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans le déménagement, les entreprises peuvent rencontrer des risques communs à de nombreux secteurs et d'autres plus spécifiques.
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24/06/20. Toutefois, les partenaires sociaux du déménagement ont établi un guide spécifique de protection contre le Covid-19.
Il existe deux types d'assurance dans le déménagement : l'assurance responsabilité contractuelle qui est obligatoire et l'assurance dommage qui est facultative.
Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires.
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