Mise à jour du 16.01.2023
ATTENTION : Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement (01/01/2023).
La CSD accompagne les chefs d'entreprise de déménagement
La classification générale des emplois déménagement reprenait jusqu'à présent par catégorie socio professionnelle, les définitions des emplois exercés dans l'activité de déménagement (de particuliers, de déménagement d'entreprises ou de déménagement international et de garde-meubles), leur groupe et leur coefficient.
Le temps de travail dans le transport routier de marchandises et particulièrement en déménagement est régi par le code des transports (ancien décret Fiterman n°83-40 de 1983) et par la convention collective.
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24/06/20. Toutefois, les partenaires sociaux du déménagement ont établi un guide spécifique de protection contre le Covid-19.
L’obligation de signalisation, à compter du 1er janvier 2021, des angles morts sur les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 t, a été entérinée par décret du 17/11 2020, pris pour l’application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui avait en la matière ciblé la nécessité d’assurer une protection accrue des usagers de la route et notamment des plus vulnérables (comme par exemple les cyclistes), en leur permettant d’identifier l’existence et la localisation des angles morts sur les véhicules lourds.
Une entreprise de transport routier de marchandises peut demander le remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) portant sur la consommation de gazole acquis en France, aux conditions suivantes.
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
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