Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD

• Droit des affaires & du transport

  05 Novembre 2025 -

  Sous-traitance en déménagement

  Le bon usage de la sous-traitance impose le respect de certaines règles et obligations qui s’imposent à l’opérateur de déménagement. 
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• Droit social & droit du travail

  17 Octobre 2023 -

  CFA : Le Congé de Fin d'Activité

  Mise à jour le 23.08.2023 Le congé de fin d'activité (CFA) permet aux conducteurs âgés d'au moins 57 ans et justifiant d'un certain nombre d'années de conduite de bénéficier d'une cessation d'emploi sous la forme d'un congé, avant leur départ effectif à la retraite. Afin de prendre en compte l’impact de la réforme des retraites, les partenaires sociaux ont conclu, le 16 juin 2023, un accord  permettant de sécuriser les dispositifs en question.
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• Droit des affaires & du transport

  05 Mars 2024 -

  Infractions routières commises au moyen d'un véhicule de l'entreprise

  Entrée en vigueur le 01/01/2017 de l’obligation de dénonciation de l’employeur
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• Droit des affaires & du transport

  23 Février 2023 -

  Coûts de revient en déménagement/transfert

  Une nouvelle version pour 2019, repensée et intégrant le transfert
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• Droit social & droit du travail

  22 Septembre 2022 -

  CDD : Contrat de travail à durée déterminée

  La conclusion d’un contrat à durée déterminée obéit à des règles très strictes. En effet, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
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• Droit des affaires & du transport

  19 Février 2024 -

  CGV : les différents modèles de contrats types

  Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche et mises à jour en janvier 2022.
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• Droit social & droit du travail

  03 Février 2021 -

  Temps de conduite et de repos

  Les règles des temps de conduite et de repos sont dictées par le règlement européen n°561-2006 entré en vigueur le 11 avril 2007.
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• Droit social & droit du travail

  13 Septembre 2022 -

  Contrats journaliers et saisonniers

  Le contrat journalier (ou CDD d’usage) et le contrat saisonnier sont les principaux CDD auxquels ont recours les entreprises de déménagement. Ces contrats sont spécifiques et leur application nécessite le respect de certaines règles.
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• Droit social & droit du travail

  21 Juillet 2021 -

  CDI : Contrat de travail à Durée Indéterminée

  Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de l'établir par écrit.
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• Réglementation générale & économie

  21 Décembre 2022 -

  Accès à la profession

  C’est au travers du décret du 30 aout 1999 relatif aux transports routiers de marchandises modifié et complété par celui du 28 décembre 2011 que la France a mis en œuvre les décisions de trois règlements européens désignés sous l’appellation de « paquet routier », relatifs d’une part à l’accès à la profession et d’autre part, à l’accès au marché.
  Le Paquet mobilité a été actualisé via 3 règlements adoptés le 8 juillet 2020, destinés à moderniser à l'échelle européenne les règles gouvernant l'accès à la profession, au marché, et le détachement des conducteurs.
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