Documentations

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

• Droit social & droit du travail

  Publié le 15/05/2023 - Mis à jour le 22/05/2023 -
  

  Réglement général sur la protection des données (RGPD) : Rappel des obligations pour les TPE-PME

  Mis à jour le 25 mai 2023 Le règlement général sur la protection des données (RGPD ) fête ce 25 de mai, son cinquième anniversaire . Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du Tout Numérique . Le RGPD concerne tout type d’entreprise , en sa qualité de responsable de traitement et ses sous-traitants , qui sont établis dans l’Union Européenne , et ce, quel que soit le lieu de traitement des données.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 30/12/2022 - Mis à jour le 16/05/2023 -
  

  SAISIES SUR SALAIRES : BAREME 2023

    Le décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations, applicable à compter du 1 er janvier 2023.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 10/05/2023 -
  

  Financement de matériel de prévention et Aides financières aux entreprises

  Mise à jour le 10 mai 2023 Pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, deux types d’aide financière sont proposés par le réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels.  
• Droit social & droit du travail

  Publié le 29/03/2023 - Mis à jour le 26/04/2023 -
  

  Présomption de démission : une solution pour limiter les abandons de poste

  Mise à jour du 29/03/2023. Publiée le 22 décembre dernier, la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022 contient plusieurs mesures sociales importantes dont l'une concerne l' abandon de poste .
• Droit social & droit du travail

  Publié le 25/04/2012 - Mis à jour le 26/04/2023 -
  

  Contrat de sécurisation professionnelle

  Mise à jour le 24.04.2023 Les entreprises de moins de 1.000 salariés (et celles en redressement ou liquidation judiciaires quel que soit leur effectif) qui envisagent de licencier pour motif économique , doivent proposer aux salariés concernés d’ adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
• Droit social & droit du travail

  Publié le 17/04/2023 -
  

  Autorisation d'absence rémunérée pour enfant hospitalisé

  Mise à jour du 17.04.2023 Suivant  accord du 3 février 2022, la Convention Collective Nationale applicable au déménagement a introduit une autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé .
• Formation

  Publié le 12/04/2023 - Mis à jour le 14/04/2023 -
  

  Droit au congé payé : règles, modalités et pouvoir de l'employeur

  Mise à jour du 11.04.2023 Le droit au congé est un droit accordé au salarié par l’employeur ; ce principe est encadré par le Code du travail.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 11/04/2023 -
  

  Revalorisation exceptionnelle du Barème 2023 des frais kilométriques

  Mise à jour du 10 avril 2023 Un arrêté ministériel publié le 7 avril 2023 a décidé une revalorisation exceptionnelle de 5,4 % des barèmes kilométriques forfaitaires appliqués par l’administration fiscale.
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 05/01/2010 - Mis à jour le 21/03/2023 -
  

  Mobilier abandonné

  En cas de non paiement des loyers de garde-meubles, les entreprises ont la possibilité de procéder à la vente du mobilier en respectant la procédure concernant le mobilier abandonné.
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 20/01/2023 - Mis à jour le 28/02/2023 -
  

  Injonction de payer : une voie de recouvrement économique et efficace

  Vous ne parvenez pas, malgré relance, à obtenir le règlement de votre facture. La procédure d’injonction de payer peut vous permettre d'agir rapidement et efficacement en recouvrement.