Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
Mise à jour le 01.02.2023
Les temps de liaison sont les temps d'acheminement, vers et au retour des lieux de chantier de déménagement, effectués hors véhicule de déménagement ou de service, par exemple à bord d'un ferry ou d'un train. Leur régime est défini, dans la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transports, par l'accord du 22 septembre 2005.
A l’origine, la taxe à l’essieu a été instituée en vue de faire supporter aux transporteurs la charge des dégradations qu’ils sont présumés occasionner aux routes
Cette décision du tribunal de proximité est l’une des premières décisions rendues depuis la loi du 8 décembre 2009 modifiant le délai de forclusion de 3 à 10 jours et est favorable à la profession.
mis à jour le 16.01.2023
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles .
Mise à jour du 16.01.2023
ATTENTION : Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement (01/01/2023).
La CSD accompagne les chefs d'entreprise de déménagement
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site. En savoir plus
