Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
Le protocole national a été mis à jour le 29 octobre 2020 dans objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Si le délai expire expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.L'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail.
Les pays européens appliquent face à la crise épidémique une politique variable et évolutive de restrictions des déplacements , qui peut affecter les voyages non justifiés par un motif professionnel et/ou une activité économique
Par avenant N°1 du 7 juin 2006 à l’accord du 22 septembre 2005, la profession a défini un modèle type de relevé d’activité qualifié de « LIC Déménagement », en adaptant à la profession le modèle défini par l’arrêté du 20 juillet 1998. Ce LIC est obligatoire pour toutes les entreprises de déménagement depuis le 26 mars 2007.
La consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage, or les entreprises ont une obligation de sécurité. Elles doivent préserver la santé des travailleurs et intégrer ce risque dans leur démarche de prévention. Quels sont les moyens d’action?
Les pots d'entreprise sont réguliers et appréciés de tous. Cependant, quelques règles sont à respecter pour éviter débordements et responsabilité pénale du chef d'entreprise ou des salariés.
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de rompre.
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