Documentations

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

• Droit social & droit du travail

  Publié le 23/07/2010 - Mis à jour le 10/05/2022 -
  

  Drogue : prendre les bonnes mesures de prévention

  La consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage, or les entreprises ont une obligation de sécurité. Elles doivent préserver la santé des travailleurs et intégrer ce risque dans leur démarche de prévention. Quels sont les moyens d’action?
• Droit social & droit du travail

  Publié le 19/01/2017 - Mis à jour le 10/05/2022 -
  

  Bulletin de paie

  Bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche paie... quel que soit son nom, l’employeur est obligé de délivrer ce document à son salarié.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 24/12/2010 - Mis à jour le 10/05/2022 -
  

  Alcool au travail

  Les pots d'entreprise sont réguliers et appréciés de tous. Cependant, quelques règles sont à respecter pour éviter débordements et responsabilité pénale du chef d'entreprise ou des salariés.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 22/04/2010 - Mis à jour le 09/05/2022 -
  

  Préavis

  Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de rompre.
• Réglementation générale & économie

  Publié le 10/03/2020 - Mis à jour le 26/04/2022 -
  

  Stationnement : infos villes

  Retrouvez toutes les informations relatives au stationnement dans les villes ayant pris un arrêté ou des mesures spécifiques.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 30/03/2022 - Mis à jour le 07/04/2022 -
  

  Loi sur la prévention en santé au travail

  Cette loi du 02 août 2021 n° 2021-1018 publiée au JO le jour suivant est une transposition des stipulations de l’ANI sur la santé au travail du 09 décembre 2020.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 22/12/2009 - Mis à jour le 01/04/2022 -
  

  Affichages obligatoires

  Tout employeur est tenu par une obligation d'affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l'information de tous les salariés. Le non respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d'amende, dont la catégorie peut varier de la 3ème à la 5ème classe, soit de 450 € à 1500 €.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 18/06/2010 - Mis à jour le 01/04/2022 -
  

  Absences injustifiées : sanction

  Toute absence doit être justifiée dans les 72 heures. A défaut, l'absence est considérée comme injustifiée et constitutive d'une faute.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 21/12/2009 - Mis à jour le 28/03/2022 -
  

  Paternité

  Lors de la naissance d'un enfant la mère bénéficie d'un congé maternité et le père de deux types de congés.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 21/12/2009 - Mis à jour le 23/03/2022 -
  

  Licenciement disciplinaire

  Le licenciement disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes du salarié. Il y a faute lorsque l'employeur impute au salarié des agissements qu'il estime incompatibles avec la bonne exécution du travail: manquement à la discipline (retards, absences, refus de travailler...) ou manquement professionnel (négligences, défaut de vigilance, comportement déloyal, etc.).