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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD

Catégorie Droit social & droit du travail

Salaires conventionnels minima en déménagement

La convention collective fixe des salaires conventionnels minima pour les salariés en fonction de leur catégorie, de leur coefficient,et de leur ancienneté. Chaque année les partenaires sociaux du déménagement engagent des négociations relatives à la revalorisation des salaires.
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Catégorie Règlementation générale & économie

CGV : déménagement de particulier / garde-meubles / self-stockage / transfert

Téléchargez toutes les CGV du secteur, regroupées dans cette fiche. Celles mises à jour en juin-juillet 2018 : CGV déménagement de particulier, CGV garde-meubles et CGV du self-stockage et aussi les CGV du transfert d'entreprise.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Frais de déplacement des ouvriers

Les frais de déplacement des ouvriers des transports de marchandises, y compris le déménagement,  sont définis par un protocole d'accord du 30 avril 1974. Les montant sont renégociés régulièrement.

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Catégorie Droit social & droit du travail

Classification générale des emplois déménagement (CCN 3085)

La classification générale des emplois déménagement reprend par catégorie socio professionnelle les définitions des emplois exercés dans l'activité de déménagement, leur groupe et leur coefficient.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Contrat saisonnier

Il existe des secteurs d'activité dans lesquels il est constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois. Le déménagement fait partie de ces secteurs d'activités ce qui lui confère le droit de recourir aux contrats à durée déterminée saisonniers.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Bulletin de paie

Bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche paie... quel que soit son nom, l’employeur est obligé de délivrer ce document à son salarié.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Temps de travail dans le déménagement

Le temps de travail dans le transport routier de marchandises et particulièrement en déménagement est régi par le code des transports ( ancien décret Fiterman n°83-40 de 1983 ) et par la convention collective.
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Catégorie Droit des affaires & du transport

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25/05/2018.
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Catégorie Droit social & droit du travail

CPA : Compte Personnel d’Activité

Le Compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur.
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Catégorie Droit social & droit du travail

Détachement transnational de salariés

Afin de lutter contre la concurrence sociale déloyale, la France a voté une loi publiée au JO le 10 juillet 2014 dite loi Savary (n°2014-790) complétée par un décret d'application du 30 mars 2015 (N°2015-364) en vue de règlementer notamment le détachement transnational de salariés et plus précisément, le détachement de salariés des entreprise immatriculées dans l' UE hors France pour des prestations effectuées en Fance. Depuis la loi Macron du 6 août 2015 et le décret d'application du 7 avril 2016 (N°2016-418), les obligations des employeurs se sont renforcées, en particulier dans la profession des transports routiers.
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