La réglementation des prix et l’arrêté du 27 avril 2010 prévoient une obligation d’affichage des prix dans toutes les entreprises et garde-meubles de déménagement avec un affichage de la décomposition des 5 postes de prix conformément à l’arrêté.
Mise à jour du 23.10.2023
Après avoir été informé du décès d’un salarié, l’employeur va devoir gérer les conséquences administratives et financières de cet évènement et prendre un certain nombre de mesures..
Depuis le 1er octobre 2007, la réglementation relative au remboursement des frais de changement de résidence des militaires en métropole prévoit que le transport du mobilier est remboursé dans la limite de deux plafonds.
Le protocole national a été mis à jour le 29 octobre 2020 dans objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
mise à jour du 13.01.2023
Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'élève ou de l'étudiant. A ce titre, l'employeur qui a recours à des stagiaires en entreprise est donc tenu de respecter un certain nombre de conditions, notamment : convention de stage, gratification, durée du stage, succession de stagiaires sur le même poste, délai entre deux stages.
La loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 a fixé les orientations énergétiques de la France pour les années à venir, et a créé le certificat d’économies d’énergie (CEE). Par ce système, les entreprises passant par l'AFT-IFTIM, peuvent bénéficier d'une réduction sur le prix de la FIMO / FCO.
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