Mise à jour le 10 mai 2023
Pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, deux types d’aide financière sont proposés par le réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels.
La consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage, or les entreprises ont une obligation de sécurité. Elles doivent préserver la santé des travailleurs et intégrer ce risque dans leur démarche de prévention. Quels sont les moyens d’action?
Lorsque l’employeur prononce une mise à pied disciplinaire à l’encontre d’un salarié, il peut valablement décider que la mise à pied ne soit pas réalisée à la suite mais sur une période discontinue de 17 jours sans que cela constitue 4 sanctions différentes.
Les pots d'entreprise sont réguliers et appréciés de tous. Cependant, quelques règles sont à respecter pour éviter débordements et responsabilité pénale du chef d'entreprise ou des salariés.
Après un arrêt de travail, pour maladie ou accident, un salarié peut être amené à reprendre son activité professionnelle à temps partiel en raison de son état de santé.
L'employeur confronté à un accident du travail doit réagir vite. Il est en effet tenu d'effectuer certaines formalités et notamment la déclaration de l'accident aux caisses de sécurité sociale, sous un délai de 48h.
Le contrat de location de véhicules industriels est régi par le code du travail, par le code des transports et par le contrat-type de location de véhicule avec conducteur réglemanté par un Décret de 2002.
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