Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD

• Droit social & droit du travail

  14 Février 2017 -

  Travail illégal

  Prévue dans la convention nationale de lutte contre le travail illégal de juillet dernier, la nouvelle version de la plaquette grand public réalisée il y a plus de 10 ans par la CSD est désormais à votre disposition !
  En trois volets, rénovée graphiquement, son objectif reste le même : sensibiliser les consommateurs sur les risques du recours au travail illégal sous toutes ses formes et sur l’intérêt de faire appel aux services d’un déménageur professionnel.
  N’hésitez pas la distribuer à tous vos prospects notamment au moment des visites chez les particuliers
  Télécharger la plaquette sur les risques du recours au travail illégal
   
  
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• Droit social & droit du travail

  04 Juillet 2022 -

  Protocole national de lutte contre le Covid-19 en entreprise actualisé au 29/10/20

  Le protocole national a été mis à jour le 29 octobre 2020 dans objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
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• Droit social & droit du travail

  17 Avril 2023 -

  Autorisation d'absence rémunérée pour enfant hospitalisé

  Mise à jour du 17.04.2023 Suivant accord du 3 février 2022, la Convention Collective Nationale applicable au déménagement a introduit une autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé.
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• Droit des affaires & du transport

  23 Janvier 2018 -

  Logiciels de caisse : certification

  Entrée en vigueur le 1er janvier 2018
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• Droit des affaires & du transport

  12 Avril 2017 -

  Militaires : remboursement des déménagements en métropole

  Depuis le 1er octobre 2007, la réglementation relative au remboursement des frais de changement de résidence des militaires en métropole prévoit que le transport du mobilier est remboursé dans la limite de deux plafonds.
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• Droit social & droit du travail

  15 Décembre 2023 -

  Gestion de la paie en cas de décès du salarié

  Mise à jour du 23.10.2023 Après avoir été informé du décès d’un salarié, l’employeur va devoir gérer les conséquences administratives et financières de cet évènement et prendre un certain nombre de mesures..
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• Droit social & droit du travail

  13 Janvier 2023 -

  Accueil d’un stagiaire : Principales règles à respecter

  mise à jour du 13.01.2023 Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'élève ou de l'étudiant. A ce titre, l'employeur qui a recours à des stagiaires en entreprise est donc tenu de respecter un certain nombre de conditions, notamment : convention de stage, gratification, durée du stage, succession de stagiaires sur le même poste, délai entre deux stages.
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• Formation

  14 Avril 2023 -

  Droit au congé payé : règles, modalités et pouvoir de l'employeur

  Mise à jour du 11.04.2023 Le droit au congé est un droit accordé au salarié par l’employeur ; ce principe est encadré par le Code du travail.
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• Droit des affaires & du transport

  20 Novembre 2023 -

  Loi pour la confiance dans l'économie numérique

  Obligation d’information spécifique liée à l’exercice d’une profession réglementée
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• Réglementation générale & économie

  09 Mars 2022 -

  Portailpro : un site institutionnel dédié à la simplification/unification des démarches fiscales et sociales des entreprises

  Le 24 février 2022, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr
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