Vous envisagez d’embaucher un jeune pour la saison, mais vous devez pour cela respecter un certain nombre d’obligations si le jeune est âgé de moins de 18 ans voir même de moins de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction par les caisses primaires d'assurance maladie des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP) est modifiée.
Par un arrêt du 7 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur la question très litigieuse de la qualification des temps d'attente des conducteurs routiers.
Que la rupture du contrat de travail ait pour cause un licenciement, une rupture conventionnelle ou une démission, l'employeur doit remettre au salarié qui quitte l'entreprise un certificat de travail, une attestation pour Pôle emploi et un solde de tout compte.
Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Dans le déménagement, les entreprises peuvent rencontrer des risques communs à de nombreux secteurs et d'autres plus spécifiques.
Cette loi du 02 août 2021 n° 2021-1018 publiée au JO le jour suivant est une transposition des stipulations de l’ANI sur la santé au travail du 09 décembre 2020.
La suspension ou le retrait du permis de conduire en dehors du temps de travail ne peut jamais déboucher sur un licenciement pour faute ou sur une quelconque autre sanction disciplinaire.
Aucune clause du contrat de travail ne peut valablement décider que la suspension ou le retrait du permis de conduire peut entrainer une rupture automatique de ce dernier.
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