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Le code du travail stipule que «L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» . L’employeur est donc tenu de respecter une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
L’article L. 4122-1 du Code du travail met des obligations à la charge des salariés en stipulant qu'il «incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
L'employeur peut licencier un salarié qui n'applique pas les consignes vestimentaires sous réserve de respecter les règles relatives à la non-discrimination.
Le 19 janvier 2011, les états membres de l'europe adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant la nouvelle réglementation concernant les permis de conduire. A partir du 19 janvier 2013, le nouveau dispositif sera applicable dans chacun des états membres de l'europe.
Dans un arrêt du 17 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut déduire du salaire le montant des contraventions quand bien même il s'agit d'un véhicule professionnel. Mais l'entreprise peut demander aux salariés de les payer eux-mêmes.
Le contrat de location de véhicules industriels est régi par le code du travail, par le code des transports et par le contrat-type de location de véhicule avec conducteur réglemanté par un Décret de 2002.
Après un arrêt de travail, pour maladie ou accident, un salarié peut être amené à reprendre son activité professionnelle à temps partiel en raison de son état de santé.
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