La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est interdite et/ou limitée les dimanches et jours fériés sur l’ensemble du réseau routier du territoire national, ainsi que certains jours spécifiques chaque année.
Mise à jour du 29/03/2023.
Publiée le 22 décembre dernier, la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022 contient plusieurs mesures sociales importantes dont l'une concerne l'abandon de poste.
Toutes les entreprises de transport routier (et donc de déménagement) sont tenues d’adhérer à une caisse professionnelle ou interprofessionnelle de congés payés sauf dans le cas où il n’existe pas de caisse agréée dans leur département.
Selon la taille de l’entreprise mais également les représentants du personnel en place, les modalités de négociation des accords d’entreprise diffèrent. Dès lors apprenez à vous y retrouver.
En réponse à la crise des « gilets jaunes » en 2018 et en vue d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, un dispositif a été proposé aux chefs d’entreprise afin de pouvoir accorder une prime exceptionnelle de fin d’année exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Depuis, cette prime exceptionnelle a été reconduite.
Mise à jour du 10 avril 2023
Un arrêté ministériel publié le 7 avril 2023 a décidé une revalorisation exceptionnelle de 5,4 % des barèmes kilométriques forfaitaires appliqués par l’administration fiscale.
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