Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires.
La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est interdite et/ou limitée les dimanches et jours fériés sur l’ensemble du réseau routier du territoire national, ainsi que certains jours spécifiques chaque année.
Le forfait annuel en jours permet notamment de ne pas avoir à distinguer dans une journée ce qui relève ou non du temps de travail effectif. Il n’y a donc pas besoin de distinguer les temps de travail effectif, les pauses, les temps de trajet. Ce qui distingue le forfait en jours sur l’année, c’est l’absence de référence horaire.
Mise à jour du 06.06.2023
Le décret du 17 avril 2023 vient préciser le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par un salarié mise en place par la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022.
Mise à jour le 13 février 2023
Par application d’un arrêté du 25 juillet 2005, les employeurs sont autorisés, pour certaines catégories de salariés, d’appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS, une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels. Ce mécanisme avantageux devant disparaître, une sortie progressive a été conclue, notamment pour le secteur du déménagement.
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