En dépit du développement des moyens de paiement dématérialisés, le chèque demeure très utilisé, notamment dans le déménagement de particulier.
Le risque de défaut de provision fait donc partie des aléas économiques auxquels l’entreprise doit être en mesure de faire face.
Pour ce faire, il existe une procédure de recouvrement unilatérale relativement facile à mettre en œuvre, et qui fait, intervenir, dans sa phase ultime, l’huissier de justice.
Mise à jour du 17.01.12.2022
Au 1er janvier 2023, les différents prélèvements sur les salaires ont évolué.
Ont été revalorisés le plafond de la Sécurité sociale, l’assiette des cotisations par tranches et le taux neutre du prélèvement à la source.
Mise à jour du 5 avril 2023
Trois réformes d’envergure présentées par le gouvernement ont été récemment adoptées et vont avoir impact, aujourd’hui et dans le futur, en matière d’organisation des relations de travail.
Le protocole d'accord signé le 13 novembre 1992 a prévu des dispositions relatives aux conséquences pour l'employeur et pour le conducteur de l'invalidation ou de la suspension du permis de conduire.
Depuis 2003, le nombre de TMS a augmenté de 60%, pour mettre fin à cette croissance, le Transport a signé une nouvelle Convention avec la CNAMTS vous octroyant des aides financières pour limiter ces risques dans votre entreprise.
Mise à jour le 24.10.2023
La Loi Montagne prévoit l'obligation, pour les conducteurs circulant dans 34 départements situés en région montagneuse (Alpes, Corse, Massif central, massif jurassien, Pyrénées, massif vosgien) de s'équiper de 4 pneus hiver ou de chaînes/chaussettes neige entre le 1er novembre et le 31 mars.
Mise à jour le 01.02.2023
Les temps de liaison sont les temps d'acheminement, vers et au retour des lieux de chantier de déménagement, effectués hors véhicule de déménagement ou de service, par exemple à bord d'un ferry ou d'un train. Leur régime est défini, dans la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transports, par l'accord du 22 septembre 2005.
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