Mise à jour du 10 avril 2023
Un arrêté ministériel publié le 7 avril 2023 a décidé une revalorisation exceptionnelle de 5,4 % des barèmes kilométriques forfaitaires appliqués par l’administration fiscale.
La facturation électronique, qui s'inscrit pleinement dans le processus de digitalisation de l'activité économique et des échanges, poursuit divers objectifs, allant de l'inscription dans une démarche de développement durable (via un recours moins massif au papier, favorisant la limitation de la déforestation et la préservation de l'écosystème) à la lutte contre la fraude fiscale, notamment en matière de TVA.
La procédure de recouvrement des petites créances a été créée par la loi du 06/08/2015 dite Macron, qui a voulu faire du traitement des « petites » créances une illustration de la volonté du législateur de prendre en considération le quotidien de l'entreprise en mettant à sa disposition un outil de recouvrement simple et efficace.
Mise à jour le 01.02.2023
Les temps de liaison sont les temps d'acheminement, vers et au retour des lieux de chantier de déménagement, effectués hors véhicule de déménagement ou de service, par exemple à bord d'un ferry ou d'un train. Leur régime est défini, dans la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transports, par l'accord du 22 septembre 2005.
Le protocole d'accord signé le 13 novembre 1992 a prévu des dispositions relatives aux conséquences pour l'employeur et pour le conducteur de l'invalidation ou de la suspension du permis de conduire.
Mise à jour du 5 avril 2023
Trois réformes d’envergure présentées par le gouvernement ont été récemment adoptées et vont avoir impact, aujourd’hui et dans le futur, en matière d’organisation des relations de travail.
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site. En savoir plus
