Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD

• Droit social & droit du travail

  14 Février 2017 -

  RSI et capital décès

  Le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne tous les chefs d’entreprises qui sont gérant majoritaire de l’entreprise ou qui exerce à titre individuel; en d’autres termes tous les chefs d’entreprise qui ne sont pas salariés de leur entreprise.
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• Formation

  14 Février 2017 -

  Conseil en évolution professionnelle

  Le premier arrêté d'application de la loi "formation" du 5 mars 2014 vient d'être publié au Journal officiel. Ce texte daté du 16 juillet 2014 précise les missions et le rôle du conseil en évolution professionnelle (CEP) prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail.
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• Réglementation générale & économie

  13 Avril 2017 -

  Mandat ad hoc

  Le mandat ad hoc est une procédure conventionnelle, volontariste et confidentielle de prévention des entreprises en difficultés financières.
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• Droit social & droit du travail

  12 Avril 2017 -

  Refus du salarié de signer son contrat et requalification

  Le salarié qui refuse de signer son contrat à durée déterminée peut-il ensuite demander la requalification de ce contrat en CDI ?
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• Droit social & droit du travail

  14 Février 2017 -

  Prescriptions devant le conseil des prud'hommes

  La loi de sécurisation de l’emploi réduit certains délais pour agir en justice devant le conseil des prud’hommes.
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• Droit social & droit du travail

  12 Avril 2017 -

  Référendum et vote électronique

  Bien que le recours au vote électronique soit autorisé lors des élections professionnelles, cette modalité ne saurait être utilisée lors d'un référendum.
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• Droit des affaires & du transport

  12 Avril 2017 -

  Contribution Economique Territoriale

  Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle (TP) est supprimée pour toutes les entreprises. La loi de finances pour 2010 a mis fin à la taxe professionnelle en instaurant son remplacement par une Contribution Economique et Territoriale (CET).
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• Droit social & droit du travail

  12 Avril 2017 -

  Mutation disciplinaire et refus du salarié

  En cas de refus par le salarié d'une mutation disciplinaire, l'employeur est-il en droit de lui substituer une autre sanction ?
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