Les documents les plus consultés par les adhérents de la CSD

• Droit social & droit du travail

  14 Février 2017 -

  Laïcité dans les entreprises

  Port du voile ou de la kippa, absences pour fêtes religieuses, prières dans l’entreprise, refus d’effectuer un travail jugé contraire à la religion…, autant de situations devant lesquelles les employeurs sont souvent bien désarmés.
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• Droit des affaires & du transport

  12 Avril 2017 -

  Gilet & risque routier : port obligatoire

  Le Comité interministériel à la sécurité routière du 13 février 2008 a rendu obligatoires à bord de tous les véhicules (y compris les véhicules légers), le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de signalisation à compter du 1er juillet 2008.
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• Droit social & droit du travail

  12 Avril 2017 -

  Licenciement en cas d'incarcération ?

  Peut-on licencier pour absence injustifiée un salarié incarcéré ?
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• Droit social & droit du travail

  14 Février 2017 -

  RSI et capital décès

  Le Régime Social des Indépendants (RSI) concerne tous les chefs d’entreprises qui sont gérant majoritaire de l’entreprise ou qui exerce à titre individuel; en d’autres termes tous les chefs d’entreprise qui ne sont pas salariés de leur entreprise.
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• Droit social & droit du travail

  12 Avril 2017 -

  Permis de conduire : incompatibilité avec affections médicales

  Une nouvelle liste des affections médicales incompatibles avec le permis de conduire a été publiée au Journal Officiel le 14 septembre 2010, la France transposant ainsi deux directives européennes de 2009.
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• Droit des affaires & du transport

  12 Avril 2017 -

  Clauses attributives de juridiction

  Les clauses attributives de juridiction peuvent être l’enjeu de discussions épineuses entre les parties lors de la négociation d’un contrat et dans un souci de sécurité juridique, il convient de savoir ce qu’il est possible d’y faire figurer.
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• Droit social & droit du travail

  28 Février 2017 -

  Interdiction de fumer : étendue de l’obligation de l'employeur

  En vertu de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit assurer l’effectivité de la réglementation antitabac, y compris lorsque le tabagisme provient des clients.
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• Droit social & droit du travail

  28 Février 2017 -

  Entretien préalable à la demande du salarié : quid d'un report ?

  Par un arrêt du 24 novembre 2010, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’incidence du report de l’entretien préalable au licenciement sur le décompte du délai minimum de cinq jours que l’employeur doit observer entre la convocation et la date de l’entretien.
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• Droit social & droit du travail

  13 Avril 2017 -

  Simplification du droit

  Pour pallier aux effets extrêmement nocifs de la complexité du droit sur la compétitivité des entreprises, ont été adoptées, le 12 mai 2009, la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (loi n°2009-526 JO 13 mai 2009) qui prévoit notamment la dématérialisation du bulletin de paie et la simplification de certaines formalités obligatoires pour l'employeur et le 29 février 2012, la loi Warsmann qui prévoit notamment des mesures de droit du travail notamment sur l'inaptitude, les congés payés, les jours fériés, la procédure disciplinaire.
  
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• Droit social & droit du travail

  28 Février 2017 -

  Remplacement définitif d'un salarié malade

  Un salarié absent pour maladie ou accident d’origine non professionnelle ne peut pas être valablement licencié s’il est remplacé par un prestataire de services extérieur.
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