A l’origine, la taxe à l’essieu a été instituée en vue de faire supporter aux transporteurs la charge des dégradations qu’ils sont présumés occasionner aux routes
Les pays européens appliquent face à la crise épidémique une politique variable et évolutive de restrictions des déplacements, qui peut affecter les voyages non justifiés par un motif professionnel et/ou une activité économique
Issu de la loi LOTI et retouché une première fois en 1999, le « contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique » connaît son second toilettage, ce afin de le maintenir en phase avec l’évolution de la législation et des pratiques commerciales.
Mise à jour le 16.11.2023
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée.
Les contrats de déménagement et de garde-meubles prévoient en général dans leurs conditions particulières des clauses permettant la revalorisation des tarifs ou des loyers en tenant compte de l'évolution des principaux indices Insee.
Un arrêté du 23/12/2020 précise les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualise le texte de référence que constitue l’arrêté du 30/04/2007.
En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, et dès lors qu’il dispose d’une année d’ancienneté, le salarié a droit au maintien de son salaire. La durée et le taux du maintien diffèrent selon la catégorie d’emploi, l’ancienneté et la durée de l’arrêt de travail.
Le DIF a disparu au profit du CPF. A présent durant toute sa carrière, le salarié peut cumuler des droits à formation sur un compte unique et ce même s'il change d'employeur: le Compte Personnel de Formation.
Le CPF est une des composantes du CPA (compte personnel d'activité).
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Les cookies sont des données qui sont téléchargés ou stockés sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
En cliquant sur ”J’accepte”, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pourrez toujours les désactiver ultérieurement. Si vous supprimez ou désactivez nos cookies, vous pourriez rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site. En savoir plus
