A l’origine, la taxe à l’essieu a été instituée en vue de faire supporter aux transporteurs la charge des dégradations qu’ils sont présumés occasionner aux routes
Mise à jour du 04.12.2024
L’activité partielle (anciennement chômage partiel) permet à un employeur de placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
Les pays européens appliquent face à la crise épidémique une politique variable et évolutive de restrictions des déplacements, qui peut affecter les voyages non justifiés par un motif professionnel et/ou une activité économique
Issu de la loi LOTI et retouché une première fois en 1999, le « contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique » connaît son second toilettage, ce afin de le maintenir en phase avec l’évolution de la législation et des pratiques commerciales.
Mise à jour le 16.11.2023
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure de licenciement pour motif personnel doit être respectée.
Un arrêté du 23/12/2020 précise les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualise le texte de référence que constitue l’arrêté du 30/04/2007.
Le DIF a disparu au profit du CPF. A présent durant toute sa carrière, le salarié peut cumuler des droits à formation sur un compte unique et ce même s'il change d'employeur: le Compte Personnel de Formation.
Le CPF est une des composantes du CPA (compte personnel d'activité).
En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, et dès lors qu’il dispose d’une année d’ancienneté, le salarié a droit au maintien de son salaire. La durée et le taux du maintien diffèrent selon la catégorie d’emploi, l’ancienneté et la durée de l’arrêt de travail.
Les cotisations sociales destinées à financer les prestations sociales (en cas de maladie ou de perte d’emploi, allocations familiales, indemnités d’accidents du travail, retraites...) sont calculées et payées par vos soins.
En contrepartie de ce système déclaratif, un contrôle du respect des législations de Sécurité sociale et d’assurance chômage et de l’exactitude des montants versés est mis en place par les services de l’URSSAF.
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